Destinée à favoriser le déplacement domicile-travail à vélo, elle sera facultative, prise en charge par l'employeur et exonérée de cotisations sociales. Son principe a été voté par l'Assemblée Nationale et a franchi le cap du Sénat. 

Suite à des annonces successives et contradictoires, les décrets d'application sont parus

Les textes

La prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo n'est que facultative pour l'employeur : ce dernier n'est donc pas obligé de la mettre en place (voir les termes de l'article L. 3261-3-1 du Code du travail).

Cette indemnité, applicable aux Vélos à Assistance Electrique également, peut aussi être octroyée en cas de déplacement bi-modal (vélo+train par exemple): voir le Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Le secteur public n'est pas concerné

La mise en place de cet avantage accordé aux salariés se fait, selon les cas, par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. 

Montant:

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé par décret. Il s'élève à  25 centimes par kilomètre. Pour les salariés qui se déplacent à vélo, le montant mensuel de l'indemnité devrait correspondre à quelques dizaines d'euros par mois. L'employeur pourra défiscaliser cette indemnité, avec un maximum de 200€ par an.

 

Les annonces contradictoires concernaient :

Le montant de l’indemnité : 10 à 12 centimes ou 25 centimes par kilomètre ?

Le caractère facultatif ou obligatoire du versement de cette indemnité, et par conséquent son application ou pas aux fonctionnaires

http://www.fub.fr/fub/actualites/indemnite-kilometrique-velo-cop-21-quelle-credibilite-france